Toutes les bornes ont depuis 2008 des coordonnées déterminées en commun. À noter que, si le Rhin sépare les deux pays, la commune de Rhinau dispose de terrains de l’autre côté du Rhin, côté allemand : l’enclave de Taubergiessen. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Niveau CE2. Je souhaite savoir si ma commune fait partie de la zone frontalière éligible au régime fiscal des frontaliers. Vous pourrez y faire de nombreuses balades à VTT, à pied ou même en canyoning. Il est possible qu'une frontière terrestre existe entre le Canada et la France sur l'île Verte, près de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, mais les accords conclus en 1972 par ces deux états à propos des eaux territoriales ne permettent pas de préciser ce point. La frontière de la France avec Monaco, la seule de l’état princier, ne mesure que 5,5 km. 21maps est une agence graphique vous proposant des rendus uniques et des cartographies personnalisables. Comme vu précédemment, l’Espagne dispose d’un commune enclavée en France, issue du traité des Pyrénées. 5 réflexions au sujet de « Géographie : une évaluation sur la France (frontières, fleuves, reliefs et climats) » musseau 20 avril 2013 à 17 h 16 min. Je suis frontalier belge. Cette frontière est très ancienne et date de la convention de Concordia (1648). 10 bornes implantées en 1937 (1), 1961 (3), 1962 (3) et 1991 (3). Retour au sommaire des articles sur les frontières : http://21maps.com/frontieres-principal, […] l’avons vu dans l’article précédent : c’est la France qui possède le plus grand nombre d’états frontaliers : 32 […], […] enclave simple est un morceau d’un pays détaché du reste et entouré par un autre. La France ferme ses frontières aux pays extérieurs à l’UE . On peut citer, en Europe, Strasbourg et son vis-à-vis Kehl, Lille ou Orchies, . Comines-Warneton (Belgique), vue de la rue du Fort et du pont sur la Lys depuis Comines (France). Des privilèges d'extraterritorialité ont été concédés à diverses organisations internationales, en vertu d'accords de siège : En revanche, les cimetières militaires étrangers situés en France ne bénéficient pas d'extraterritorialité, mais seulement d'une concession foncière perpétuelle[27]. Les frontières sont un type de limites spécifique séparant des États souverains et incluant les frontières maritimes et aériennes. En l'occurrence, aucun accord de délimitation n'a été signé entre les deux pays à propos de l'ensemble des îles Éparses en général, tout comme avec les Comores d'ailleurs. Le Ministère des affaires étrangères est responsable La prolongation et le renforcement du confinement en Allemagne continuent d’interroger en Alsace. Enfin, le Pays Quint en Navarre est un vestige toujours en vigueur des différents passe-droits ancestraux. Longue de 620 km cette frontière ne suit quasiment aucune frontière naturelle (cours d’eau, ligne de crêtes, forêts). Maripasoula, en Guyane, est la commune française qui dispose de la plus grande frontière nationale puisqu’elle est limitrophe sur près de 400 km avec le Suriname et le Brésil. Ils ont la nationalité française, vivent en Espagne, leurs enfants vont à l’école en France, ils paient leurs impôts fonciers en Espagne, mais la taxe d’habitation en France. Dans l'océan Pacifique, la ZEE de Nouvelle-Calédonie a des frontières maritimes avec les îles Salomon au nord, le Vanuatu au nord-est, Fidji à l'est, l’Île Norfolk au sud et l'Australie à l'ouest. des positions défendues par la France vis-à-vis des pays riverains. Associer villes et frontières revient à articuler deux concepts clés de la géographie aux multiples acceptions. Les terres monégasques vendues à la France en 1869. La frontière était près de 7 fois plus longue jusqu’en 1861 quand la France a racheté à Monaco les localités de Roquebrune et de Menton. La deuxième frontière concerne les Pyrénées au sud-ouest, qui séparent l'Espagne de la France, avec Andorre au centre. Adaptable en CE1. Trois types principaux sont analysés. La définition de ces lignes est différente selon qu'il s'agit de frontières terrestres ou maritimes. En effet, en 2016, quelques hectares ont été cédés à la principauté afin qu’elle puisse accéder à un étang, source d’eau potable et denrée rare dans la principauté. Quatre États revendiquent la souveraineté d'îles actuellement administrées par la France : De plus, si le Mexique ne revendique pas l'île Clipperton, une certaine partie de la population mexicaine et quelques groupes politiques tendent à continuer de réclamer l'île au nom du Mexique. Retrouve dans la liste le nom de la ville qui clignote. San Remo, l'atout charme de la Riviera italienne. L'État français possède en outre, sur le territoire de différents États, plusieurs domaines qui, même si la France n'en a pas la souveraineté, peuvent bénéficier de dispositions spécifiques (liste non exhaustive) : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elle doit ainsi gérer des relations diplomatiques et signer des traités avec d’autres états concernant ces frontières au même titre que des frontières terrestres. La Frontière entre la France et le Luxembourg a été modifiée en 2007 afin de permettre le développement d’un pôle industriel à Belval. Cette zone est appelée ZEE (Zone économique exclusive) . Tripoints internationaux (intersections de trois frontières terrestres d'États), Différends territoriaux et imprécisions des tracés frontaliers, Contestations de la souveraineté française sur diverses îles, Limitations conventionnelles de souveraineté, Droits souverains concédés à des États voisins, Dispositions tombées en désuétude depuis la constitution du marché unique européen, Dispositions tombées en désuétude depuis la constitution du. Porrentruy et le Jura suisse (Jura/Suisse) La plus française des villes suisses arbore fièrement le … L’objet de cette contribution est une interrogation sur les divisions de la ville et la nature des frontières internes. La définition de ces lignes est différente selon qu'il s'agit de frontières terrestres ou maritimes. Une rectification et 29 points fixés en 2000, mais pas de bornes. Au total, la France partage 4 176 km de frontières terrestres avec 11 pays voisins, ce qui la place au 43e rang des pays, du point de vue de la longueur des frontières terrestres. Les îles Bassas da India, Europa et Juan de Nova font l'objet d'un contentieux territorial avec Madagascar qui les revendique. Une ligne frontière unique, bilatérale et numérique a été validée à la CMA de Toulouse en octobre 2015. Clique sur le pays indiqué (en blanc). Autres; AFP. La frontière allemande est majoritairement naturelle avec le Rhin et la Lauter qui représentent les ¾ du tracé. zone entre Alitari et Marouini, où la France a proposé au Surinam des droits d’exploitation conjointe. Passer la frontière France Espagne en train. Copyright @ 2018 - 21Maps - Nathan Kaufmann Saviez-vous par exemple que la France dispose grâce au droit de la mer, à des frontières avec […]. Pour commencer cette série sur les frontières, quoi de mieux que de partir de l’exemple qui vous est le plus familier : celui de la France. En plus des 12 pays directement frontaliers par voie terrestre, la France dispose de frontières maritimes avec : Ainsi, la France traite avec des pays comme le Vénézuéla. La France (moyennant une rente annuelle) dispose de droits très importants sur la partie espagnole donnant lieux à un statut hybride pour la trentaine d’habitants. La poste française leur distribue le courrier mais c’est la guardia civil espagnole assure leur sécurité. Les frontières de la France sont les frontières internationales que partage la République française avec ses États voisins. Résultant du traité des Pyrénées puis du traité de Llivia (1660), elle est l’unique localité restée espagnole après que la France ait récupéré la Cerdagne environnante. La France possède également des frontières maritimes (eaux territoriales, zone économique exclusive, etc.) Les chemins de Compostelle ont engendré des échanges économiques que, dès la fin du XI siècle, Sanche Ramirez tente de contrôler en imposant des droits de douane prélevés sur les produits de luxe à Jaca et Pampelune . Outre-mer, elle est limitrophe de trois pays. Dans les Antilles, l'île de Saint-Martin est partagée entre la collectivité d'outre-mer française de Saint-Martin et l'État néerlandais de Saint-Martin (en néerlandais Sint Maarten), créant ainsi une frontière avec le Royaume des Pays-Bas. Le « Pont sur l’Oyapock »credit : Loljules. Un bac, bien connu par les visiteurs français d’Europa-Park relie les deux parties (« française » et « allemande ») de la commune. Les produits concernés sont principalement les armes — lances, épées, écus et hauberts fabriqués en France — et les textiles, ces derniers provenant de Bruges, de Byzance ou d’Al-Andalus . Enfin, la frontière avec le Suriname est longue de plus de 500 km et reste contestée des deux côtés dans le sud amazonien. Ces terrains sont de jure (dans les textes de loi) allemands, le droit de ce pays s’applique pour l’environnement, l’agriculture, la chasse, etc. […] Episode 1 : Les Frontières de la France […], Avec les frontières on peut imaginer un rectangle de surface totale et dispatcher des fromages la part avec les différents pays voisins, […] donne lieu à des situations assez insolites que j’avais notamment évoqué lors de mon article sur les frontières maritimes de la France. L'Espagne possède par ailleurs une enclave, Llívia, dans le territoire français. La frontière de la France avec la Belgique est un point important du film « Rien à Déclarer » (2010), dans lequel le personnage interprété par Benoît Poelvoorde déplace les bornes frontières afin d’agrandir la Belgique. Sur l’Île de Saint-Martin (Caraïbes), les deux pays partagent une frontière de 10 km. Mais c’est la commune française qui a la charge et la jouissance de ces 997 hectares de champs et de forêts. Lors de son allocution vendredi, Jean Castex a annoncé un durcissement des … Monaco forme une petite frontière terrestre sur le bord de la Méditerranée. La pointe de Givet est une avancée française notable en Belgique. Vendredi, 29 janvier 2021 15:26 MISE À JOUR Vendredi, 29 janvier 2021 15:26 Coup d'oeil sur cet article. Dans l'océan Indien, aux Îles Éparses, les Îles Glorieuses ont fait l'objet d'une convention avec les Seychelles (signée en février 2001) pour la délimitation de sa partie nord. Dernière rectification : en 2007, échange de 9 hectares. Flou sur la possibilité de traverser la frontière franco-suisse sans test PCR Les frontières spontanées, produits par les processus de la ségrégation économique et sociale. Les limites administratives terrestres correspondent aux frontières terrestres définies par des accords et traités internationaux. Elle concerne les frontières, les pays limitrophes et le relief de l’hexagone. Le Conseil national de l'information géographique a développé une application qui permet de visualiser le projet de ligne frontière bilatérale élaboré dans le cadre de la directive INSPIRE. Les îles Matthew et Hunter font l'objet d'un litige de souveraineté avec le Vanuatu[22]. Une ville frontalière nécessite une certaine porosité de la frontière, elle est multi-culturelle, multi-ethnique. La France métropolitaine possède des frontières terrestres avec 8 pays voisins, totalisant 2 913 km[2] : l'Espagne (623 km), la Belgique (620 km), la Suisse (573 km), l'Italie (515 km), l'Allemagne (448 km), le Luxembourg (73 km), l'Andorre (57 km) et Monaco (4 km). Coronavirus Frontière franco-allemande : renforcement des contrôles . Sa plus courte frontière est avec … le Royaume-Uni. Après l’étude rapide de la planète Terre, voici la première séquence sur la France : frontières et relief. La position française rend le Mont-Blanc intégralement français (avec la frontière passant au sud, au niveau du Mont-Blanc-de-Courmayeur). Le troisième comprend l’intégralité de l’enclave de Llivia, la seule enclave étrangère en France. Thème WALL STREET Conception par Webriti. 1. Elle a évolué après la seconde guerre mondiale quand les communes de Tende et de La Brigue (Tenda et Brigga Marittima) ont accepté par referendum de devenir françaises en 1947. Elles sont en France, mais regardent vers l’étranger, à quelques kilomètres ou même parfois quelques mètres de là. La frontière italienne est la seule frontière de France métropolitaine à être sujet de discorde entre les deux pays qu’elle sépare. Le premier va de la Méditerranée au tripoint oriental avec Andorre. De plus le pâturage des troupeaux de la, La parcelle accueillant une stèle dédiée au Premier Grenadier, Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé «. Elles sont représentées par des lignes délimitant le territoire national où l'État français exerce son autorité souveraine. Borne frontière à proximité de Longwy (France) Borne frontière la plus septentrionale entre la France et la Belgique. Le Roi de France cède à l'Impératrice-Reine, sur la frontière du Luxembourg, le village, terre et seigneurie de Sompthonne, ainsi que la cense du Haillon avec leurs appartenances, dépendances et annexes (article XXIX). Partant de la mer du Nord, elle longe successivement la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie avant de rejoindre la mer Méditerranée. Elles sont représentées par des lignes délimitant le territoire national où l'État français exerce son autorité souveraine. Les frontières imposées, déterminées par le politique, la stratégie et le planifié. La France métropolitaine est frontalière de 8 pays. L'île fluviale sur la Moselle près de Schengen possède sur quelques mètres une frontière entre la France et le condominium germano-luxembourgeois. La France réclame un test PCR négatif pour tout voyageur en provenance de l'UE et ferme ses frontières aux pays extérieurs à l'UE, sauf motif essentiel. La position italienne trace la frontière au niveau du sommet du Mont-Blanc même. Je résidence en France à la frontière. Sur le continent sud-américain, le département et région d'outre-mer de Guyane est frontalier sur 730,40 km avec le Brésil et sur 510 km avec le Suriname[4]. Ce petit village authentique, à la frontière italienne, a été classé parmi les « plus beaux villages de France ». La ZEE de Wallis-et-Futuna, territoire français depuis le 29 juillet 1961 admet une frontière avec celles des Tonga au Sud, des Fidji au Sud-Ouest, des Tuvalu au Nord-Ouest, des Tokelau (Nouvelle-Zélande) et des Samoa à l'Est. Elle résulte d'accords ou de traités bilatéraux ou internationaux. Voici la situation de la frontière France Espagne. Celle-ci constitue pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne la seule frontière terrestre depuis son île principale. Neuwiller, petit village alsacien dans le département du Haut-Rhin et situé à moins de 10km de Bâle, est entourée à 83 % par la Suisse. L’aéroport de Bâle-Mulhouse, celui de Genève ainsi que le le C.E.R.N ont amené quelques changements mineurs à la frontière durant ces 60 dernières années. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par email. La France est bordée par quatre grands espaces maritimes : La mer du Nord La Manche L’océan Atlantique La mer Méditerranée . La station de Barcelone Sants a installé des caméras thermiques. Malgré sa longueur, elle n’est franchie que par une seule route depuis l’inauguration fin mars 2017 du Pont sur l’Oyapock. La frontière suisse a été légèrement chamboulée par la technologie. Elle est la résultante d’une volonté des souverains français de grappiller quelques kilomètres supplémentaires de contrôle sur la Meuse lors du traité de Nimègue en 1678. Elles jouent un rôle important dans l’organisation de l’espace et introduisent des discontinuités spatiales multiformes. Par exemple, les texte signés entre les deux pays concernant ce territoire vont jusqu’à stipuler que « la cueillette du muguet et des champignons est autorisée aux habitants de Rhinau mais interdite aux Allemands« . Elle apparaît en surimposition de la BDParcellaire et des orthophotos du RGE. Depuis l’indépendance de la Belgique en 1831, la France et les Pays-Bas ne possèdent plus de frontière terrestre… en Europe. LA VÉRIFICATION - La France ne se reconfine pas, mais ferme ses frontières aux pays extérieurs à l'UE, sauf «motifs impérieux». La principale frontière terrestre est située à l'est et au nord-est du pays. En effet, la frontière au niveau du Mont-Blanc n’est pas la même selon l’interprétation française ou italienne. Traité de Paris (1814), traité de Paris (1815), 2 900 bornes et points, déterminés par Les géomètres cantonaux, archivées par. Celle-ci constitue pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne la seule frontière terrestre depuis son île principale. Elle n’est à ce jour franchissable que par de petits bacs. Elle aborde par la même occasion les paysages montagnards. Seule a être basée sur l’usage et non sur des tracés bornés résultant de traités et d’accords, la frontière avec Andorre est également celle qui a subit la modification territoriale française la plus récente à ce jour. En 2016 une ligne bilatérale sera utilisée par le projet ELF qui produit des outils de raccord et d'interoperabilité pour préparer la mise en conformité avec la directive INSPIRE. C’est la commune française la moins bien rattachée au reste du pays. Borne frontière entre Bléharies (Belgique) et Maulde (France). Vendredi 29 janvier, le Premier ministre français Jean Castex a dévoilé lors de son allocution de nouvelles mesures pour contenir la propagation du virus en France. La ville avec sa forte charge historique, l’importance du brassage socio-culturel et sa position de cible de choix lors des conflits apparaît comme lieu condensateur des phénomènes frontaliers. Covid-19 : ce qui va changer avec la fermeture des frontières. super g raté beaucoup de cours donc je remercie ma maitresse de CM1. L'Île des Faisans sur la Bidassoa entre Irun et Hendaye est un condominium franco-espagnol. Sa superficie est de 550 000 km². J'habite à Lille, Tournai, Tourcoing, Maubeuge, Longwy, et je travaille en Belgique. Accord de 1915 sur un quart de la longueur du fleuve Maroni, soit 20 % de la frontière, 10 points observés en 1937 (1), 1954 (1), 1955 (5) et 1991 (3). Ce linéaire de frontières se répartit en 2 913 km pour la France métropolitaine et 1 263 km pour la France d'outre-mer. Celle-ci a été modifiée en 1953 quand la ville de Kehl (banlieue de Strasbourg) a été rendue à l’Allemagne. La frontière avec l’Espagne est la seule qui se compose du plusieurs segments. Du fait de la position centrale de la France métropolitaine en Europe et de son outre-mer, la France possède des frontières terrestres et/ou maritimes avec 35 territoires différents, ce qui en fait le pays ayant le plus de frontières au monde[1]. La France dispose également de frontières maritimes. La frontière au niveau du Mont-Blanc diverge suivant les interprétations des 2 pays. Si vous recherchez une ville proche de la France qui vaut le détour, c'est bien San Remo. Le Ministère de l'Intérieur est responsable de la coordination et des travaux d’entretien de la frontière et en gère les financements[5]. Pour l'échéance INSPIRE de 2018, la ligne frontière sera améliorée, et elle prendra, au fur et à mesure des validations en Commission mixte, un statut bilatéral définitif[17]. Depuis le traité de Cantorbéry, signé en 1986, il existe bel et bien une frontière terrestre de quelques mètres dans le tunnel sous la manche entre les deux anciens ennemis historiques. La frontière France Espagne reste-t-elle ouverte ? Si elle en comprend une en son sein avec Llivia, la France ne dispose pas d’enclave dans d’autre pays. Quelle est mon imposition alors que je réside en France et travaille en zone frontalière belge. Répondre ↓ F 24 novembre 2013 à 16 h 36 min. Il est divisé en deux par une frontière. D'autre part, le traité de Cantorbéry indique qu'une frontière terrestre sépare la France et le Royaume-Uni dans le tunnel sous la Manche[3]. Le traité des Pyrénées a donné lieu à d’autres particularité intéressantes : l’île des Faisans entre Hendaye (FR) et Irun (ES) est un des rares exemple de condominium encore en place et sans doute le seul cas mondial de souveraineté alternée. avec les États suivants : Aux Antilles, la Guadeloupe donne lieu à trois frontières maritimes distinctes : Les Écréhou, rattachées à Jersey et situées à une dizaine de km de la France, sont britanniques. Aperçu de quelques frontières de la France. Une mission en juin-juillet 2015 a permis d'affiner la précision GPS de neuf bornes de la frontière sud (6 ayant désormais une précision centimétrique), Accord de délimitation signé en 1980, publié en 1982. La liste suivante récapitule l'ensemble des frontières terrestres et maritimes de la France. Les frontières de la France sont les frontières internationales que partage la République française avec ses États voisins. Cette ZEE française peut dans certains cas atteindre la ZEE d’un état avec lequel la France n’a pas de frontière terrestre. Depuis le traité de Cantorbéry, signé en 1986, il existe bel et bien une frontière terrestre de quelques mètres dans le tunnel sous la manche entre les deux anciens ennemis historiques. Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre). L'Île Tromelin a fait l'objet d'une convention de délimitation avec Maurice. Quelle ville se trouve le plus près l’intersection de ces deux lignes ? Est-ce utile, notamment contre les variants ? Le second va du tripoint occidental avec Andorre jusqu’à l’océan Atlantique. aux frontières maritimes , négociation pour raccrocher la frontière fluviale au lit très complexe (mission, Le point triple « PTJ » mesuré par les hollandais lors d’une mission, Les représentants français et espagnols à la commission d'abornement de la frontière entre les deux États ont constaté des différences d'appréciation sur son tracé, notamment au, Les revendications territoriales françaises en, La route qui joint le hameau de Lucelle, dans la commune de, En application de l'annexe V à la convention de délimitation additionnelle à ce traité de Bayonne, le passage des ressortissants espagnols est libre sur le chemin dit « en bas » reliant la borne frontière 256 (col d'Eraïsé) et la borne frontière 258 (férial d'Eraïsé) pourtant situé en territoire français. Une partie du territoire néo-calédonien est revendiquée par le Vanuatu. France/Suisse . Pour le reste, la frontière est globalement naturelle, suivant une ligne de crêtes avec quelques exceptions. A priori, la frontière sera ouverte autant pour les frontaliers que pour les autres, selon les documents que nous a fournis le Consulat de France à Genève. Quelques particularismes intéressants sont à noter. […]. Cette île appartient 6 mois de l’année à la France (d’Août à Février), les 6 autres à l’Espagne. Elle résulte d'accords ou de traités bilatéraux ou internationaux. Merci beaucoup ! Elle s’étend en grande partie le long du fleuve Oyapock. Si un passager présente de la température supérieure à 37,5 … ou la Nouvelle-Zélande à propos de leurs frontières respectives. Leçon à retenir Le territoire français métropolitain a la forme d’un hexagone. En effet, chaque état côtier dispose de la jouissance d’une partie de littoral sur une distance de 200 miles marins, soit environ 370 kilomètres. 2. Sa plus longue frontière la sépare du Brésil en Guyane Française et s’étend sur 730 km. Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à 21maps et recevoir une notification de chaque nouvel article par email. La France dispose de 4176 km de frontières terrestres avec 12 pays : 2913 km en France métropolitaine et 1263 km en Outre-Mer. Une partie de la frontière terrestre est contestée par le Suriname. La dernière modification de cette page a été faite le 20 janvier 2021 à 12:31. Le gouvernement français annonce des restrictions aux frontières, sans être clair sur les modalités. C’est du fait de ces frontières maritimes que la France est le pays disposant du plus grand nombre de pays frontaliers : 32. Selon le témoignage de Jean-Paul Laborie, délégué permanent à l'abornement pour les Pyrénées centrales, recueilli par, Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site du consulat général de France à Jerusalem, Conseil national de l'information géographique, Histoire de la frontière sur le mont Blanc, Organisations internationales siégeant en France, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Communauté européenne de l'énergie atomique, Organisation internationale de la vigne et du vin, Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain, Commission internationale de l'état civil, Organisation européenne de télécommunications par satellite, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg, Saint-Claude-des-Francs-Comtois-de-Bourgogne, Pieux Établissements de la France à Rome et Lorette, domaine national français en Terre sainte, Théophile-Malo de La Tour d'Auvergne-Corret, secteur non constitué en municipalité de Rhinau, Guyane - Expédition Mapaoni : l'art de dépasser les frontières, Le régime juridique des bases militaires concédées : À propos de la fermeture du camp d’internement de la base américaine de Guantanamo à Cuba, Revista Bascongada - Les Faceries ou conventions internationales communales dans le pays basque, Cour permanente de justice internationale, http://www.oberhausen-donau.de/content/download/191/1123/file/Das_Latourdenkmal.pdf, Particularités territoriales de la France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Frontières_de_la_France&oldid=179015905, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, 659 (selon mesures de l'administration belge) ou 652 (administration française), Traité des Limites Courtrai (1820).