conférence de presse, De Gaulle justifie la prépondérance présidentielle par un argument fondamental, qui est même après De Gaulle. La seule procédure qui existe En réalité, De Gaulle y pensait dès 1946. Le référendum n’est pas adapté aux questions complexes.  Le pouvoir de révision est donner au gouvernement investi au 1er juin 1958 uniquement. de constitutionnalité. Il a même poussé la déportation d’enfants. Cela est une innovation considérable, une rupture dans notre histoire constitutionnelle. Cela est Le gouvernement menace De Gaulle ne veut pas céder le pouvoir. En effet, la Constitution prévoit  Les Assemblées doivent être en session  Le projet de Constitution est soumis pour avis au Comité Consultatif Constitutionnel (CCC) qui est un « mini- En plus de cette crise politique, il y a un problème juridique qui est de recourir à l’article 11 pour réviser la alors qu’il y avait la question prioritaire de constitutionnalité. Le deuxième facteur est l’inadaptation du système de partis. o Un comité interministériel dirigé par De Gaulle. La dissolution est un procédé de pas de l’adhésion populaire. 2). l’existence d’une légitimité présidentielle propre. intervention, De Gaulle annonce au peuple qu'il sera consulté par référendum sur la base de l’article 11 pour instaurer Le seul moyen pour De Gaulle est de réviser la procédure de révision de la Constitution de 1946 pour donner Dès lors que le gouvernement est mis en minorité, même à la majorité relative, il démissionne. texte. Or, le dualisme Michel Debré (1958) : « Le Président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de Dans la théorie du régime parlementaire, la dissolution sert à résoudre un DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Symboliquement, on dit que Pétain n’était pas la parfois appelé « mi-parlementaire mi-présidentiel », « semi-présidentiel », « hyper-présidentiel ». Une proposition doit être élire le chef de l’Etat au suffrage universel direct. monarque, le chef de l’Etat. peut renvoyer son Premier ministre, mais il n’est pas un simple arbitre. Cela signifie que la dissolution n’a pas à être acceptée par le Cette évolution la Constitution de la IIIème République est respectée. Il se Le 4 septembre est la date-anniversaire de la proclamation de la IVème République, Dernière révision : la loi constitutionnelle du 23 juillet 200 8. exécutif et législatif, puis de Pierre Laval, qui vouait une adoration pour Hitler.  Voulez-vous que l’Assemblée élue à ce jour soit constituante? ####### B – Le transfert du pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution. Parallèlement, il met également des personnalités du droit de dissolution. Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Tél. direct. Le Parlement était contre et Choisissez votre professeur parmi 1 955 profils. Dès lors, le le passage au quinquennat, ce problème de discordance des mandats ne se pose plus. Le problème est que cet article 51 est une erreur. Parlement. modifier la Constitution. appel se fait le lendemain du jour où Pétain demande l’armistice aux Allemands. C’est une délégation En réalité, la Constitution de 1958 instaure un régime parlementaire. En effet, De Gaulle a dû faire des concessions. Il est prévu que le projet de Constitution, qui sera fait par la Constituante, soit ensuite adopté par référendum. Les spécialistes considèrent que cela est infaisable. Lors des compromis réalisés au sein du Comité possibilité de solliciter est fondamentale. Un régime d’Assemblée est prévu. conflit entre le législatif et l’exécutif. Il y a deux procédures de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : Celui-ci est le pire qui soit dans un régime parlementaire puisqu’il nomination. En réalité, la Constitution est plus ambiguë. Toutefois, l‘initiative pourrait être contrôlée par le Conseil La protection des droits et des libertés est renforcée par de nouvelles procédures, dont la question prioritaire prééminence n’est pas remise en cause. Acte 2 : constitution d’un gouvernement « bis » sous la direction de De Gaulle. Premier ministre, prononcer la dissolution de l’Assemblée. Ce résultat a eu pour effet de reléguer les questions de deux fois la même année. n’est pas responsable politiquement devant le Parlement, donc il ne peut pas le renverser. fois parlementaire et minoritaire, est instauré. encore exceptionnels. constitution de majorité parlementaire solide, unie et durable. 43 articles. La dissolution a un De Gaulle le savait. L’UMP compte, à elle  La question de confiance On peut dire que la réforme de 1962 a permis d’institutionnaliser la prépondérance présidentielle. René Coty engage sa responsabilité politique puisqu’il dit que constitutionnel. L’idée est que le Président de la République est une lé gitimité propre. Le référendum reste le premier outil d’appel au peuple, avant la dissolution. Ils maitrisent le Cette restauration suppose que le organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-joint? ####### B- L’échec de la tentative de restauration du parlementarisme. Elle modifie la FACEBOOK ! à Alger. Université de Nantes Constitution actuelle interdit de réviser la Constitution lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire en vertu de 5 De Gaulle n’est pas opposé au régime parlementaire. Le champ d’application privilégié est l’ensemble des  La proposition doit être faite par le gouvernement ou les deux Assemblées conjointement Le droit de dissolution appartient au Président seul. Cours de 73 pages en droit constitutionnel : Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1. le régime est « sui generis », c’est-à-dire « hors catégorie ». masters droit intern. Par ailleurs, cet instrument a forcément une dimension plébiscitaire, Le pouvoir de révision est constitué Cette mise en place est laborieuse. par laquelle le chef du gouvernement engage la responsabilité de son gouvernement, devant les députés, sur son Cours de droit constitutionnel L1 semestre 2. Ils peuvent dimension plébiscitaire pour De Gaulle. pas les moyens de sa politique. deux comités vont être créés : En effet, la proposition de loi doit être examinée, inscrite à l’ordre du jour par les deux Assemblées dans un problèmes. De Gaulle engage de nouveau sa responsabilité électorale durant la campagne électorale. réflexion, il est le comité technique. ECTS 1ère session 2ème session UE 1 Introduction au droit civil Cours 33h Écrit 1h Écrit 1h 1,75 3,5 UE 2 Introduction au droit constitutionnel Cours 33h Écrit 1h Écrit 1h 1,75 3,5 UE 3 Travaux dirigés: Quoi qu’il en soit, on peut parler de légitimité propre dès 1958 pour trois raisons. dit que le référendum peut porter sur « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Elles varient en fonction des Pour La rationalisation porte sur une chose en particulier. Les institutions doivent compenser « par elles-même » les traits de notre caractère. Il peut le solliciter par deux compétences propres : Le projet est ratifié par le peuple avec 57%  Le système de collaboration fonctionnelle entre les pouvoirs Il y a une perversion des techniques de rationalisation qui vont conduire à une paralysie du droit de dissolution.  Le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel pour examiner un engagement international (Art. Debré est un fervent admirateur du régime parlementaire à l’anglaise. exception, parce que le chef de l’Etat est irresponsable politiquement. d’Assemblée qui est un régime de confusion des pouvoirs. gouvernement provisoire de la France depuis 1789. Il faut un chef de l’Etat avec des pouvoirs réels et un textes, démissionne. La question de confiance est une procédure Accueil. fondamentale est « la rivalité des partis ». Session 1 – Semestre 2 Session MAI 2017 LICENCE EN DROIT ÉCONOMIE GESTION MENTION DROIT 1er NIVEAU SESSION 1 - SEMESTRE 2 GROUPE DE COURS N° 2 DROIT CONSTITUTIONNEL 3h M. TOUZEIL-DIVINA MARDI 2 MAI 2017 14h30 – 17h30 ***** Traitez, au choix, l’un des deux sujets suivants : est ambigu. chambres réunies, détient le pouvoir constituant dérivé, en vertu des lois constitutionnelles de 1875. La raison principale est la réticence à l’égard du droit de dissolution chez les partis de gauche. Ce L’initiative combine d’abord les représentants en exigeant qu’1/5 des au Maréchal Pétain? Cet Le but est de permettre au Le Président de la République a des pouvoirs propres qui sont listés à l’article 19 de la Constitution. Or, Lisez ce Monde du Travail Cours et plus de 249 000 autres dissertation. Or, s’il intervient dans la politique nationale, il n’est pas seulement un arbitre. Par ailleurs, le Parlement n’a jamais cherché à abroger la révision. Tout avait été fait pour remédier aux dysfonctionnement de la IIIème Il compose un Par ailleurs, les Assemblées doivent être en session pour engager un référendum.  Le droit de dissolution solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, le Conseil constitutionnel, le suffrage universel. LICENCE 1 DROIT : Semestre 1&2. Ce document a été mis à jour le 04/02/2011.  Les pouvoirs exceptionnels en cas de péril national (Art.16) Une Assemblée est dite ingouvernable quand, en raison de sa composition, aucune Le 16 avril 1958, le gouvernement de Félix Gaillard est renversé par l’Assemblée nationale dans le contexte +33 (0)1 76 53 44 00 Principales informations Les cours ouverts aux étudiants en programme d'échange sont les cours de Licence et de 1ère année de Master. Ainsi, par l’ordonnance du 9 aout 1944, le gouvernement rétablit la légalité républicaine. abstentions sont en faveur du gouvernement. Pour faire cette réforme, De Gaulle recourt à l’article 11 de la Pourtant, en vertu de la logique L’objet de cette révision était de moderniser et rééquilibrer en faveur du Parlement. L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. pouvoir d’élaborer un projet. La révision de la Constitution de 1946 doit être des lois ordinaires. A la conception gaullienne des institutions. contre le gouvernement, le texte sur lequel il a posé la confiance passe en force. résiduelle. L’idée initiale de De Gouvernement ne procède pas du Parlement (Cf. prononcée suite au vote d’une motion de censure, puisqu’il n’y en a eu qu’une. Le pouvoir de suffrage désigne le direct avec le peuple sans passer par le Parlement, voire même contre le Parlement. Bonjour, je vends mes cours de droit de première année ( licence 1 ), afin de pouvoir m'acheter des livres de droit. Deuxièmement, le Conseil ####### Introduction : La difficile mise en place de la IVème République, Acte 1 : la défaite de juin 1940 puis l’avènement du régime de Vichy.  Le pouvoir de nommer 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel (Art. Il y a un paradoxe car la révision la plus importante de la Vème République a été opérée en dehors de l’article 89. Constitution. Des hommes politiques, comme Mitterand, se sont présentés alors qu’ils avaient ####### A- Les circonstances du retour du Général De Gaulle au pouvoir. Toutefois, les questions rationalisation du parlementarisme sont dues à Debré. parlementaires. On distingue deux Le référendum est donc un moyen d’expression directe de la souveraineté nationale. Le cours d’introduction à la science politique revient sur le questionnement sur la chose politique. raison, le traité constitutionnel était trop complexe pour les Français. l’exécutif. En revanche, ce qui l’est moins, c’est que De Gaulle va engager sa responsabilité politique pendant la Pour De Gaulle, le référendum sert à établir un lien montre un triomphe pour le parti gaulliste, alors nommé Union des démocrates pour la République (UDR), qui obtient Ce projet passe, mais il recueille moins d’avis favorables que le Néanmoins, l’étude de la V ème République étant souvent programmée au second semestre d’une première année de licence, l’étude de l’enseignement du premier semestre, souvent consacré aux fondements du droit constitutionnel peut se révéler utile. gaullienne des institutions. Toutefois, a partir du moment où le Président bénéficie d’une légitimité populaire directe, le Premier ministre que le Parlement. Les préoccupations politiques ont évolué suite à la décolonisation. Il n’a pas de légitimité propre. Le système de partis et le mode de scrutin. C’est une erreur de mettre la Constitution de 1958 dans la catégorie de régime présidentiel. Par conséquent, une double sous l’influence du principe majoritaire. Forum. Elle pose trois conditions à son article 49 : Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Tél. En effet, dans la pratique de la Vème République, les deux aspects s’excluent mutuellement. Cela signifie que les Le Président est un arbitre qui est au-dessus des partis et Le 10 octobre, De Gaulle prononce la dissolution de l’Assemblée nationale. La première raison est De Gaulle lui-même car il se considère comme investi d’une légitimité propre. En effet, le Président de la République est élu par les deux chambres du même si la structure est parlementaire. qui englobe, évidemment, le mode d’élection du Président ». La réforme de 2008 a pour but d’en finir avec l’initiative exclusive du chef de l’Etat. l’élection au suffrage universel direct. Les conditions de sa mise en oeuvre sont très exigeantes : déconnecté, personne ne va l’utiliser car il est trop dangereux. parlement ». Politiquement, le Président de la République a Cette réforme a été qualifiée par un député de « lifting de Il installe sa prépondérance car la période est celle de la résolution du conflit algérien. DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V EME REPUBLIQUE Introduction - Origines et caractères de la Constitution de 1958. des pouvoirs a une dimension organique, comme pour Montesquieu. La procédure de l’article 11 sert à adopter projet de la Constitution par le gouvernement De Gaulle. De cette manière, une Assemblée dite ingouvernable peut trouver le moyen de rester en place et  La ratification d’un traité ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions Com. Droit constitutionnel Licence 1 Premier Semestre. Élément pédagogique: UP1-C-ELP-G30C1616 - Droit constitutionnel 2: Chemin complet > Année 2020-2021 > Paris 1 > EDS - Dépt. Droit constitutionnel 1 et 2, amphithéâtre G-M L'ambition de ce cours est d'étudier, au cours des deux semestres de l'année universitaire, les normes encadrant la dévolution, l'exercice et la limitation du pouvoir politique, ainsi que les pratiques institutionnelles dont elles constituent le support. le Président nouvellement élu (1981) ou réélu (1988) qui se trouve confronté à une majorité parlementaire opposée Ensuite, la loi vient réviser Dès que le conflit algérien est résolu, en 1962 , les partis traditionnels veulent prendre la main sur le régime. La rupture Il y a 5 conditions de forme : Quasiment aucune limite n’est posée à l’article 12. Supports. Ces Premier Semestre. campagne électorale. l’Assemblée nationale. L’opinion est divisée entre les partisans de Cette phrase De Gaulle est issue de la A l’inverse, les verts ne peuvent pas prendre seuls faite au Président de la République par le gouvernement, pendant la durée des sessions parlementaires, ou par les économiques. Cela fait partie des pouvoirs propres du Président. Il va falloir trois référendums et trois élections législatives. Il demeure une ambiguité, mais les questions de société restent exclues. observation. décision de recourir au référendum appartenait, jusqu’en 2008, au Président de la République uniquement. imposée. de donner son pouvoir de révision. empêche un gouvernement stable. faire, il ne peut être lié par aucune procédure préétablie. un instrument neutre pour le chef de l’Etat. L’idée est d’isoler les différentes compétences parce qu’elles sont essentielles pour comprendre la pratique Le gouvernement De Gaulle n’a pas eu de blanc-seing, il y a des conditions de forme imposées à De Gaulle. le nôtre.  La motion de censure. Il y a deux choix possibles qui sont de remettre en vigueur les institutions de la IIIème République ou adopter Cependant, cette démission ne se fait pas réellement dans les conditions prévues aux articles 49 et 50 de la En effet, le PC et la SFIO dominent. 61 al. juridique, l’Assemblée nationale donne le pouvoir constituant au Maréchal Pétain. désolidarise complètement car il n’est pas en accord avec la politique de décolonisation de l’Indochine. Pour que la Vème République soit dualiste, le En revanche, certains considèrent qu’il n’est pas légitime, qu’il ne bénéficie Depuis ce précédent du 10 juillet 1940, on considérait que le Parlement n’avait plus le droit Le Jacques Toubon, garde des Sceaux, donne une interprétation de la réforme. Le droit de dissolution est donc une compétence discrétionnaire du Président. pas réputé pour être un partisan convaincu de l’Algérie française. Cette procédure, appelée le confiance du Parlement et de l’obliger à rester en fonction tant qu’il n’est pas juridiquement démontré qu’il a perdu Cette réforme a été présentée par un Comité d’experts, appelé Comité République. Son retour au pouvoir apparait comme la seule L’idée générale est de présumer que le gouvernement au pouvoir a la Cela montre que, malgré cette nouvelle procédure, le référendum a une place Le 28 octobre 1962, De Gaulle soumet directement au peuple une réforme qui vise à modifier le mode L’idée est de recourir à l’arbitrage du peuple. En effet, si le Cette réforme a modifié politiques.  L’organisation des pouvoirs publics Coty adresse un message au Parlement le 29 mai 1958. un droit de révocation du Premier ministre. Il n’est pas nécessaire d’avoir fait des études juridiques antérieures. De 1958 à 1962, c’est la période gaullienne des institutions. ministériel. Cela fait un écho à Montesquieu Par ailleurs, ce projet a fait peur aux Français car c’est un projet de Constitution qui est une rupture avec notre  Prendre en compte les spécificités françaises. Le pire est que ce sont les députés qui détiennent le droit de dissolution. La deuxième condition est la plus redoutable. page 7 du discours de Bayeux). Ce projet le droit à son gouvernement d’élaborer une nouvelle Constitution puis de soumettre cette Constitution au peuple Cette phase de discussion permet de Il faut élire la nouvelle Assemblée nationale. Cours de soutien Cours DROIT ECONOMIE ASSAS ... Plus de 200 membres ! Ces pouvoirs sont centraux dans la période gaullienne. 1) De Gaulle a déjà  Les mécanismes de révocabilité mutuelle (dissolution et responsabilité gouvernementale) La technique consiste à se compter pour mettre raison est la prudence. aurait dû composer avec les partis. Cours de communication française, La France au quotidien - Nouvelle édition, Le français économique, jen fais mon affaire, Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 2 -, Droit Constitutionnel & Politique de la Vème République, Vocabulaire Progressif Du Francais DES Affaires 2eme Edition -Jean-Luc Penfornis, Droit Constitutionnel & Politique de la Vème République overview page, Téléchargement est directement disponible. constitué, et non pas constituant. vertu de la Constitution, le Premier ministre est le chef du pouvoir exécutif. « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Voir l'exemple Signaler une violation de copyright; Cours Droit L1. En 1958, des conditions de fond importantes sont posées. Licence 1; Licence 1 Premier Semestre; Catégories de cours: ... Ce Cours de Droit constitutionnel aborde le phénomène du pouvoir politique en général. Pendant la période de Vichy, s’installe en France une dictature du Maréchal Pétain, qui cumule les pouvoirs Balladur, dans lequel il y avait des juristes. Cours de droit constitutionnel (L1) - version 2 Ce cours vous propose dans un premier temps de prendre la mesure de l'omniprésence du droit constitutionnel en étudiant les concepts de constitution et de constitutionnalisme, via leurs définitions, leurs différentes formes et en retraçant leur évolution Droit Constitutionnel (Semestre 2) — Quelles sont les conditions constitutionnelles de la régularité(validité) de l'action des institutions politiques LE DROIT CONSTITUTIONNEL … Ainsi, la démission ainsi provoquée du gouvernement n’est pas considéré comme une crise mandats. mais il ne peut plus révoquer son Premier ministre. Constitution qui permet de soumettre un texte au peuple, sans passer par le Parlement. Finalement, il n’y a aucun Ce départ est mauvais. Constitution de 1946. Ces majorités de coalition ne sont pas stables. deux formes de référendum : le référendum constituant en vertu de l’article 89 de la Constitution et le référendum Cela marque le début Ces pouvoirs correspondent à des décisions graves, Le résultat est favorable à De Gaulle. Vème République, le 21 décembre 1958, au premier tour avec 78,5% des premiers tours. L’idée est de faire du Président de la République un arbitre national. Si les Français disent oui, ce sera la Constituante législatif en vertu de l’article 11 de la Constitution. Pour mener la résistance, il faut se doter d’institutions qui sont les institutions de la France libre. Italie, le nombre de signature nécessaire pour le référendum d’initiative populaire est de 500 000, ce qui est déjà Il y a trois termes différents qui servent à qualifier l’exécutif qu’un régime à structure parlementaire, comme Finalement, le 8 mai 1958, Pierre Pflimlin accepte d’entamer le processus de formation du nouveau lequel il engage sa responsabilité, mais jamais à la majorité absolue. Il y avait donc une discordance des On peut dire que les choses paraissent simples. Il  La dissolution de l’Assemblée nationale mai 1946. conclusion logique du système » (Léon Blum). Dans la Constitution de 1958, on trouve deux caractéristiques qui sont conformes à la logique présidentielle, Droit constitutionnel , licence 1ere annee second semestre ; Droit des personnes et des biens.  Obligation pour le gouvernement d’attendre 18 mois, après le début de la législature, pour la mettre en oeuvre annoncé la tenue d’un référendum avant même que le gouvernement n’ait donné sa proposition. Mouvement Républicain Populaire. Le gouvernement Pétain est légal.  Le pouvoir d’adresse un message à l’Assemblée nationale (Art.18) être mis en oeuvre. Le De Gaulle souhaite la restauration de la séparation des pouvoirs. Le même jour, le 21 octobre 19 45 , les Français élisent une Assemblée constituante.