Compensation de perte de salaire ou d'activité. - la Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO. A titre informatif, le présent accord a été adopté pour une durée indéterminée. Indemnités de petits déplacements (Auvergne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne), Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne), Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002, Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003, Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane), Salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne), Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne), Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne), Salaires minima pour l'année 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Bretagne), Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne), Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne), Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements (Bourgogne), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne). Toutefois, la commune intention des parties était de prévoir une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2020, et le présent avenant est venu apporter cette rectification. Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment. Dispositions relatives aux travaux publics, 3. Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er décembre 2020. Le présent avenant en date du 31 juillet 2020 est venu rectifier une mention indiquée dans l'accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima en Occitanie. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Par le présent accord en date du 9 décembre 2019, les parties signataires ont modifié le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour le secteur Seine-et-Marne. Cependant, les dispositions de l'avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 janvier 2018 relatif au PERCO-BTP ne sont pas étendues. Indemnités de petits déplacements (Picardie), Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie), Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie), Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie), Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie), Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie), Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie), Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie), Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes), Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes). - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX (+). Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment), → Voir les activités professionnelles liées. Commander le livre 2021 de la convention collective Bâtiment +10 salariés (3258, IDCC 1597). Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires minimaux pour l'année 2020. L'indemnité de repas est portée à 10,40 €. Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er, Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région. Les grilles de salaires CCN66. Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au ministre du travail. Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon), Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon). Par le présent avenant, une modification des indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 pour la région Normandie a été opérée par les partenaires sociaux de la présente branche des ouvriers des entreprises du bâtiment (IDCC 1597) et (IDCC 1596), et ce dans le cadre de l'accord de convergence signé le 29 mars 2019. Cette dernière couvre toute la France Métropolitaine à l'exclusion des DOM-TOM. → Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. Textes Salaires : Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020. Rémunérations minimames à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne). Sachez que nombre d'avantages liés à votre ancienneté sont prévus dans votre branche d'activité. Un accord relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises des Pays de la Loire soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 mars 2019. Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Cette dernière concerne les entreprises employant plus de 10 ouvriers et dont l'activité relève notamment de l’installation électrique, la maçonnerie et des travaux en béton armé, du génie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie. Annexe " agents de production " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986 ; Annexe " agents de production " classifications et salaires - Accord du 15 mai 1979 (non en vigueur) Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de la convention collective nationale du 14 janvier 1986 ", Textes Salaires : Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020. - L'entreprise peut opter pour la convention bâtiment ou celle des travaux publics lorsque l'activité en question se situe entre 40 et 60 % de l'ensemble du personnel. L'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprise à 5 ans (PEI-BTP) a été modifié comme suit : - A l'article 3 de l'accord au sein duquel les mots "prévu à l'article L. 3332-10 du Code du travail" ont été ajoutés ; - A l'alinéa 4 de l'article 4 qui se présente désormais sous une nouvelle rédaction ; - A l'alinéa 3 de l'article 9 qui se voit complété ; - Au 2nd alinéa de l'article 20 qui présente une nouvelle rédaction ; - A l'article 23 qui s'intitule d'une nouvelle manière, et qui présente également une nouvelle rédaction. Juriste rédacteur web L'avenant non étendu du 31 juillet 2020 est relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie) en ce qui concerne les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (n°3258 et n°3193). par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Pour rechercher le thème Licenciement pour fin de chantier dans le numéro de brochure 3258, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3258, commander le livre de la convention collective 3258 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3258. Grille et salaire minimum dans le bâtiment en 2018 des ouvriers de Normandie de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés – IDCC 1597 - Brochure JO N° 3258 Note moyenne sur 60 avis. Il entre en vigueur le 1er octobre 2020 dans les cabinets adhérents de l'un des deux syndicats de la profession. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001. Dernière mise à jour le 13/02/2021 Dès lors, il ne convient pas de traiter de manière distincte les salaires applicables dans le cadre de la convention collective 3258 et dans le cadre de la convention collective nationale 3193. Vous êtes un ouvrier en CDI dans une boîte qui emploie plus de 10 salariés dans le secteur du bâtiment ? Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002. Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2000. Pour rappel, les zones correspondent aux distances suivantes : Textes Salaires : Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. Par le présent avenant, il est rappelé que les organisations d'employeurs et de salariés se sont réunies le 5 mars 2020 et ont adopté un accord pour fixer les nouvelles valeurs des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Annexe, frais de déplacement, perte de salaire. Ddouanage Octobre 1993 LE SOLEIL DE LA FLORIDE A-19 - 20 LE SOLEIL DE LA FLORIDE Octobre 1993 mm Le golf prfr au sexe !?! Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'avenant régional n° 3 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatif aux salaires, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN 3258 susvisée. * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Or, cet accord prévoyait une date d'entrée en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel pourtant extension de l'accord régional des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment signé le 10 mai 2019. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire