Le 28 octobre 2020, le président Emmanuel Macron a annoncé un nouveau confinement pour lutter contre la propagation du Covid-19. Je soussigné(e), Mme/M. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. – Délivrer aux salariés le justificatif de déplacement professionnel leur permettant de se déplacer sur chantiers ou à l’entreprise, pour la durée que vous aurez déterminée, sans avoir besoin d’une attestation de déplacement dérogatoire. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers. Les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Coronavirus et confinement : le justificatif de déplacement professionnel aussi obligatoire . ... Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit … On appelle communément “attestation de travail” un document émis par un employeur au bénéfice d’un salarié pour attester du travail de ce dernier au titre d’un contrat de travail (CDI ou CDD). R�WITBqUU��b� : Né(e) le : À : Demeurant : Ainsi, aux heures de pointe, c’est-à-dire entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h, l’accès aux transports en commun en Ile-de-France est limité, mais reste possible pour les travailleurs non salariés (indépendants, auto-entrepreneurs, freelance…) se déplaçant pour le motif suivant : - « trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés. Vous ne pouvez pas vous munir du justificatif de déplacement professionnel. À compter du 16 janvier 2021 un couvre-feu s'applique de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h. Vous bénéficiez jusqu’alors d’un régime propre : la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). Vous êtes travailleur non-salarié. > Peut-on être salarié et auto-entrepreneur ? 228 0 obj <>stream En cas de symptômes covid-19, il faut s'isoler, porter un masque et appeler son médecin traitant ou le 09 72 72 99 09 (appel gratuit) pour tout renseignement. Néanmoins, pour pouvoir se déplacer, ils doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la 1ère cas “Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, ou un établissement d’enseignement ou de formation”. Télécharger Attestation de Déplacement Dérogatoire : Attestation officielle de déplacement pour la période de confinement à cause de la pandémie de COVID-19 Voici l’attestation dérogatoire pour les travailleurs non salariés (indépendants, auto-entrepreneurs…) qui doivent prendre les transports en commun aux heures de pointe en Ile-de-France. Pensez également à vous munir, s’il y a lieu, d’un document permettant de justifier du motif du déplacement. : Né(e) le: à: Demeurant : Les Français doivent justifier chacune de leurs sorties en remplissant les cases d’une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque déplacement. Vous n'avez plus besoin d'avoir une attestation de déplacement. ��`4���Q�|�x�C ���I�:V��.���u8+�4�f���Qx�fÄAD��H×. Le gouvernement a effectivement pris des mesures pour simplifier les justificatifs qui permettent de sortir dans le cadre du travail. Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. L'attestation dérogatoire pour circuler pendant le couvre-feu prend notamment la forme d'un fichier PDF à imprimer puis remplir. %PDF-1.6 %���� ��PMe5g,- Depuis le 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de- France. Ce document a été mis en ligne par le ministère de l'Intérieur : la version officielle de l'attestation couvre-feu peut être téléchargée ci-dessus. Peut-on être salarié et auto-entrepreneur ? Vous devez être en possession de l’auto-attestation dérogatoire. Pour l'échéance de paiement des cotisations Urssaf de janvier 2021, les auto-entrepreneurs sont les seuls travailleurs indépendants à bénéficier encore de demande de délai ou de report sans pénalités de retard, et ce, même s'ils ne font pas partie des listes S1 ou S1bis. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements profes… ». :k6����8v��� ���g���d���:�0�f 'I1*��q�G�KˍzE�T慟]ē������|yrQ3���6闏�;?�m-�砉�Hk0L&X����(11��P`�UY�C�OsK������z��_��g�y�/��c�����������T�� ��i�΃V&��aR,�(|��os�:��E��ˆI�>�2���p����a���`t��W����yN���Ӹx+e�֔�uҬ�&�hn�>�Ą^����L���� Besoin de liquidités immédiates. Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral non réglementé) vos interlocuteurs seront : Diplômantes, Certifiantes, ou Qualifiantes. L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire à partir du jeudi 29 octobre à minuit, pour toute sortie du domicile. Attestation de déplacement dérogatoire entre 20h et 6h; Attestation de déplacement dérogatoire entre 20h et 6h (personnes handicapées) Brochure "Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises" COVID-19 : Fiches conseils métiers pour salariés et employeurs Le point sur les changements à venir. ��%��a%��ѧ��( ��L�+9�ɩ ,&�yֺ�|���e�����Ĕ\a�\:�`�U�/�H��tG=���*:�1V�{Q3~:u��Dc͏��D L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste d'un fait ou d'une situation. Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire . L’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire. �oS��*q���ʋ��(�܏�i%��uBJX����K��������f����W�+�>��l~}'9�� �`UHufoMoY�VrX�8�~O��ȵ Travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, téléchargez vos attestations de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) : attestation de droits, attestation d'affiliation, attestation de vigilance, de chiffre d'affaire auto-entrepreneur > Coronavirus : effondrement du chiffre d‘affaires des auto-entrepreneurs > Combien gagnent les travailleurs indépendants ? Instructions and Attestation: Initial to the left of all statements. les transports en commun aux heures de pointe en Ile-de-France. Le justificatif de déplacement pour les indépendants . Celui-ci est à présenter en cas de contrôle, accompagné de votre carte d’identité. h��WkO�8�+���ľ~K��0�P���]ć�zK�4Ai:����b��>��CY ��c_�������P"�0C� �Z"��)��I SV���Dh�� (�����_9E����F��pa���G ��e�. Je soussigné(e), Mme/M. Loi Pacte : 5 mesures pour simplifier la création d’entreprise, Ile-de-France : l'attestation dérogatoire pour les travailleurs indépendants. En cas de manque de souffle au moindre effort ou en prise de parole, appeler le 15 ou, pour les personnes mal entendantes ou sourdes, le 114. Il ne faut pas se rendre aux urgences. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Attestation sociale-travailleur indépendant - Service en ligne. Professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous rejoignez l’Assurance Maladie pour votre couverture santé obligatoire. Enfin, si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels doit être établi par votre employeur. Cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoireest indispensable pour tout déplacement hors de votre domicile dans les cas suivants (les nouveautés par rapport à la version précédente sont indiquées en gras) : 1. : Né(e) le : à : Demeurant : certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des Travailleur indépendant : des aides pour mettre en œuvre les mesures de protection Prendre soin de sa santé pendant la crise sanitaire Assurance Maladie : contact, droits et … Je soussigné(e), Mme/M. Voici l’attestation dérogatoire pour les travailleurs non salariés (indépendants, auto-entrepreneurs…) qui doivent prendre les transports en commun aux heures de pointe en Ile-de-France.. Déconfinement : l’attestation dérogatoire pour les déplacements professionnels des indépendants. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire . : Né(e) le : , à : Demeurant : L’attestation de déplacement dérogatoire peut être au choix imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. Le port du masque est obligatoire dans les transports collectifs, sous peine d’une amende de 135 euros. Pour les déplacements professionnels récurrents, l’attestation peut être définie pour la durée d’état d’urgence sanitaire. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Combien gagnent les travailleurs indépendants ? À défaut d’employeur, les indépendants doivent remplir l’attestation de déplacement dérogatoire. Une nouvelle … Déconfinement : l’attestation dérogatoire pour les déplacements, © Nouvelle Vie Professionnelle / Groupe AEF info, si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels, Coronavirus : effondrement du chiffre d‘affaires des auto-entrepreneurs. Aides remboursables destinées à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19; Mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée (2021) en faveur des travailleurs indépendants (3.000, 3.500 ou 4.000 euros) travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant . Dans ce cas, ils doivent cocher le motif précisant que l’activité professionnelle est indispensable, ne peut être déférée, ni s’exercer à domicile. Le fonctionnaire qui exerce son activité sur un territoire autre que celui où se trouve l'administration qui l'emploie, Attestation de déplacement dérogatoire en ligne. Pour vous, une attestation de déplacement dérogatoire est indispensable. En revanche, l’attestation employeur doit être visée par l’employeur.